Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-134 du 13 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707181
Texte parentLEGITEXT000006075403
Référencearticle 6 du décret n° 90-134 du 13 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 56 du décret du 24 février 1984 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/1990 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.