Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-134 du 13 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707185
Texte parentLEGITEXT000006075403
Référencearticle 9 du décret n° 90-134 du 13 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 70 du décret du 24 février 1984 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Les dispositions du troisième alinéa de l'article 56 et du troisième alinéa de l'article 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne sont pas applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.>>
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