Arrêté du 1 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 1990.

TexteArrêté du 1 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006786653

Texte parentLEGITEXT000006075405

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 février 1990 (version du 14 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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