Article 1 LEGIARTI000006786654
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1990
NatureArrêté
Signé le1er février 1990
Publié le14 février 1990
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9000296A
IdentifiantLEGITEXT000006075405
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment les articles 1106-1 et 1106-6;
Vu le décret no 52-645 du 3 juin 1952 modifié relatif au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles;
Vu le décret no 60-1483 du 30 décembre 1960 pris pour l'application de l'article 1125 du code rural relatif au financement de l'assurance vieillesse des exploitations agricoles;
Vu l'arrêté du 20 mai 1988 modifié relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret no 52-645 du 3 juin 1952,
Article 2 LEGIARTI000006786653
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
Arrêté du 20 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1990).