Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829714
Texte parentLEGITEXT000006075431
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le présent arrêté définit les plafonds de ressources applicables aux demandeurs de prêts aidés à l'accession à la propriété mentionnés à l'article R.331-42 et à l'article R.331-59-11 du code susvisé.>>
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