Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829715
Texte parentLEGITEXT000006075431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les plafonds de ressources prévus aux articles R. 331-42 et R. 331-59-11 sont définis en annexe du présent arrêté. Ces plafonds sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge et en fonction de la catégorie du ménage, de l'activité professionnelle du conjoint ainsi que de la région d'implantation du logement.>>
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