Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité, les termes: <<aux articles R. 331-20 et R. 331-42>> sont remplacés par les termes: <<aux articles R. 331-42 et R. 331-59-11>>.
Arrêté du 16 février 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829716
Texte parentLEGITEXT000006075431
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