Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-158 du 19 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006845494
Texte parentLEGITEXT000006075445
Référencearticle 1 du décret n°90-158 du 19 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R. 322-17 du code des assurances, les mots: <<et des entreprises du groupe Mutuelle générale française mentionnées à l'article L. 322-16 du présent code>> sont supprimés. A l'article R. 322-26 du code des assurances, les mots: <<et des entreprises du groupe Mutuelle générale française>> sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.