Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 89-458 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
1. L'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 décembre 1989.
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 décembre 1989.
Fait à Paris, le 16 février 1990.
Fait à Paris, le 25 avril 1984, en double exemplaire original. FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Pour le Gouvernement de la République française: CHRISTIAN NUCCI
Pour le Gouvernement de la République ivoirienne: BALLA KEITA
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 1990).