Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau et ses annexes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé sont, en ce qui concerne les élèves ingénieurs des techniques forestières civils, abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
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