Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le27 février 1990
Articles7 articles en vigueur
NORAGRE8902625A
IdentifiantLEGITEXT000006075471
RéférenceArrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts;

Vu l'arrêté du 11 mars 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 21 octobre 1966, du 24 octobre 1967, du 3 juin 1971 et du 8 juillet 1971;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrtés du 9 mai 1978 et du 31 août 1988;

Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Article 1 LEGIARTI000006474591

1. La formation des ingénieurs des techniques forestières civils est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.

Article 2 LEGIARTI000006474592

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006474593

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006474594

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006474595

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006474596

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006474589

1. Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. NESTOR

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1990).

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