Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474595
Texte parentLEGITEXT000006075471
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le 3e alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé est, en ce qui concerne les élèves ingénieurs des techniques forestières civils, abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Le classement définitif des candidats est établi sur le vu de l'ensemble des épreuves. Les ex aequo sont départagés entre eux par le total de points obtenus à l'écrit; si ce total est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a obtenu le plus fort total à l'écrit pour l'ensemble des deux épreuves de biologie.>>
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