Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474596
Texte parentLEGITEXT000006075471
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 11 mars 1966 modifié susvisé relatif aux admissions sur titres d'élèves ingénieurs des techniques forestières civils est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, ou d'un niveau jugé équivalent, peuvent être admis sur titres en deuxième année; leur admission est prononcée par un jury dont la composition est fixée par arrêté. <<Les candidats de nationalité étrangère qui ne répondent pas aux conditions exigées supra peuvent être admis en première année par décision spéciale du jury prévu ci-dessus, prise après contrôle du niveau.>>
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