Article abrogé, en vigueur du 19 février 2000 au 10 août 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition des commissions, comités professionnels ou organismes concernés est revue conformément aux dispositions du présent décret dans les six mois suivant chaque renouvellement des chambres d'agriculture.
2. Les nominations éventuellement prononcées à ce titre le sont pour la durée restant à courir des mandats considérés.
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