Décret n° 90-187 du 28 février 1990 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1990 au 19 février 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-187 du 28 février 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006602305
Texte parentLEGITEXT000006075480
Référencearticle Annexe II du décret n° 90-187 du 28 février 1990 (version du 1er mars 1990)Légifrance →

1. 1° Enseignement - Formation - Développement :

2. Comités régionaux de l'enseignement agricole.

3. Conférence régionale pour le développement de l'agriculture.

4. 2° Structures - Affaires sociales :

5. Commission consultative paritaire régionale des baux ruraux.

6. 3° Alimentation :

7. Commission régionale des produits alimentaires de qualité.

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