Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-192 du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006638431
Texte parentLEGITEXT000006075492
Référencearticle 1 du décret n°90-192 du 28 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au A de l'annexe II du décret du 16 juin 1980 susvisé, dans le tableau I intitulé Engrais azotés, les dispositions relatives au type no 5 dénommé Ammonitrate, nitrate d'ammoniaque ou nitrate d'ammoniaque calcaire sont remplacées par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990 ......................................................
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