Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-192 du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006638432
Texte parentLEGITEXT000006075492
Référencearticle 2 du décret n°90-192 du 28 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 16 juin 1980 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé: <<Les méthodes de détermination des spécifications prévues aux rubriques 1 à 7 de la colonne 4 du I du A de l'annexe II du présent décret, pour le type numéro 5 dénommé ammonitrate, nitrate d'ammoniaque ou nitrate d'ammoniaque calcaire, sont fixées par un arrêté pris en application des articles 3 et 20 du décret du 22 janvier 1919 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.