Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-192 du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006638434
Texte parentLEGITEXT000006075492
Référencearticle 4 du décret n°90-192 du 28 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le A de l'annexe I du décret du 16 juin 1980 susvisé est modifié comme suit: Au troisième alinéa du 1 du paragraphe a3, après les mots: <<en kilogramme pour cent litres>>, sont insérés les mots: <<ou en kilogramme par hectolitre ou en gramme par litre>>. A la suite du paragraphe a4, il est ajouté un paragraphe a5 ainsi rédigé: <<a5) Pour les engrais fluides, préciser la température de stockage et les précautions à prendre pour la prévention d'accidents durant le stockage.>>
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