1. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
Décret n°90-202 du 2 mars 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.
TexteDécret n°90-202 du 2 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423935
Texte parentLEGITEXT000006075511
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