Article 1 LEGIARTI000006423935
1. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-202 du 2 mars 1990 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1990
NatureDécret
Signé le2 mars 1990
Publié le8 mars 1990
Articles4 articles en vigueur
NORMICT9000132D
IdentifiantLEGITEXT000006075511
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44, 46 et 47;
Vu le décret no 82-902 du 20 octobre 1982 modifié portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de programme Antenne 2;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire d'Antenne 2 du 30 juin 1989,
Article 2 LEGIARTI000006423936
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006423937
1. Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
Nota : Les statuts peuvent être consultés au siège de la société.
Article 4 LEGIARTI000006423934
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, CATHERINE TASCA
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 · modifie
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1990).