Décret n°90-202 du 2 mars 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-202 du 2 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423936
Texte parentLEGITEXT000006075511
Référencearticle 2 du décret n°90-202 du 2 mars 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 3 du décret du 20 octobre 1982 modifié susvisé le montant <<130250000 F>> est remplacé par <<266250000 F>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006423936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.