1. Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
Nota : Les statuts peuvent être consultés au siège de la société.
Décret n°90-202 du 2 mars 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.
TexteDécret n°90-202 du 2 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423937
Texte parentLEGITEXT000006075511
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