Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, l'alinéa suivant: <<Pour l'application de l'alinéa précédent, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.>>
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