Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 février 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1990
NatureArrêté
Signé le27 février 1990
Publié le9 mars 1990
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH9000452A
IdentifiantLEGITEXT000006075513
RéférenceArrêté du 27 février 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires;

Vu l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel, modifié par l'arrêté du 11 mars 1987;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé,

Article 1 LEGIARTI000006719297

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006719298

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006719295

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006075513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.