Article 1 LEGIARTI000006719297
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel, modifié par l'arrêté du 11 mars 1987;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé,
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1990).