Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est remplacé par l'article 10 suivant: <<Le tirage au sort est effectué par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales concerné, assisté du médecin inspecteur régional de la santé. <<Les urnes de tirage au sort sont constituées de l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens de la spécialité exerçant dans la région. <<Toutefois, si le nombre de membres de la spécialité exerçant dans la région est insuffisant pour constituer le jury, les urnes sont complétées en tant que de besoin selon les règles suivantes: <<- en premier lieu, par l'apport de l'ensemble des membres de la spécialité en exercice dans les régions limitrophes; <<- en second lieu, par l'apport de l'ensemble des membres de la spécialité en exercice sur le territoire métropolitain; <<- en troisième lieu, par l'apport de l'ensemble des membres d'autres spécialités selon les règles définies au III de l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier susvisé. L'urne de tirage au sort concernée est complétée dans ce cas d'abord au niveau régional puis au niveau des régions limitrophes et, en dernier lieu, au niveau du territoire métropolitain.>>