Arrêté du 2 mars 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718986
Texte parentLEGITEXT000006075519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est ajouté un article 8bis ainsi conçu: <<En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître, dans les conditions prévues par le présent arrêté, la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission ainsi que la ou les épreuves facultatives qu'ils désirent subir. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.>> Tarn Centre hospitalier d'Albi, laboratoire: un poste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.