Article 1 LEGIARTI000006718985
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1990
NatureArrêté
Signé le2 mars 1990
Publié le9 mars 1990
Articles4 articles en vigueur
NORSPSG9000351A
IdentifiantLEGITEXT000006075519
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé, modifié par les décrets no 75-783 du 20 août 1975, no 77-1200 du 17 octobre 1977 et no 88-436 du 20 avril 1988;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé;
Sur le rapport du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Article 2 LEGIARTI000006718986
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006718987
1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1990.
Article 4 LEGIARTI000006718984
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1990).