Arrêté du 9 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.

TexteArrêté du 9 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006829741

Texte parentLEGITEXT000006075522

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 1990 (version du 10 mars 1990)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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