Décret n°90-210 du 9 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.

TexteDécret n°90-210 du 9 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533202

Texte parentLEGITEXT000006075524

Référencearticle 2 du décret n°90-210 du 9 mars 1990 (version du 10 mars 1990)Légifrance →

1. La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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