Référencearticle ANNEXE du décret n°90-210 du 9 mars 1990 (version du 10 mars 1990)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
3. ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1990
4. (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
5. 265 000 000 F
6. (2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
7. 896
8. Députés : 575
9. Sénateurs : 321
10. (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
11. 880
12. Députés : 567
13. Sénateurs : 313
14. (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :
15. (4) = (1) x (3) / (2).
16. 260 267 857 F
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.