Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article R. 351-48 et au premier alinéa de l'article R. 351-49, les mots: <<allocation spécifique de solidarité>> sont remplacés par les mots: <<allocation journalière>>.
Décret n°90-217 du 8 mars 1990 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-217 du 8 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665170
Texte parentLEGITEXT000006075529
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.