Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006868984
Texte parentLEGITEXT000006075541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les compétences du laboratoire de la société des agriculteurs de France, 5, passage Geffroy-Didelot, 75017 Paris, figurant à l'annexe B de l'arrêté du 2 novembre 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes: A1, A2, A4 à A11, B, C1 à C9, C12, D1 à D3, G1 à G4, G6 à G10, H1 à H4, H7 à H13.
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