Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé, après <<la proclamation des résultats>> il est ajouté <<par affichage à la direction des hôpitaux>>.
Arrêté du 23 février 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718993
Texte parentLEGITEXT000006075558
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