Article 1 LEGIARTI000006718993
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1990
NatureArrêté
Signé le23 février 1990
Publié le20 mars 1990
Articles9 articles en vigueur
NORSPSH9000438A
IdentifiantLEGITEXT000006075558
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des disciplines médicales, cliniques, biologiques et mixtes;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé,
Article 2 LEGIARTI000006718995
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006718996
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006718997
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006718998
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006718999
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006719000
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006719001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006718992
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mars 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1990).