Arrêté du 23 février 1990 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718998
Texte parentLEGITEXT000006075558
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 23 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est remplacé par l'article 23 suivant: <<Art. 23. - Le jury désigne en son sein ceux de ses membres qui seront rapporteurs pour les épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus et ceux de ses membres qui assureront la double correction des épreuves écrites. <<Lorsque le nombre des membres du jury est égal ou inférieur à six, tous les membres du jury doivent assurer les fonctions de rapporteur des épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus. <<Les membres de chaque jury devront, pour assurer les fonctions de rapporteur et de correcteur, se constituer en groupe respectant les règles de répartition fixées à l'article 9 du décret no 84-131 du 24 février 1984. <<Toutefois, nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, pour la pharmacie et la psychiatrie les règles de répartition des groupes chargés d'assurer la double correction des épreuves écrites sont définies par le jury.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.