1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 1990 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 mars 1990.
TexteArrêté du 23 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718992
Texte parentLEGITEXT000006075558
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