Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 21 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant: <<Les modalités de tirage au sort des jurys sont définies à l'annexe II>>.
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