Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718999
Texte parentLEGITEXT000006075558
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 25 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé, il est rajouté, après le dernier alinéa, l'alinéa suivant: <<Lorsqu'un candidat s'est présenté aux épreuves du concours de type I et d'un autre type de concours de la même spécialité et que le total des notes de ce candidat lui permet d'être inscrit sur la liste principale avant option du concours de type I, le candidat ne peut être classé dans un autre type de concours de ladite spécialité.>>
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