Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé, il est ajouté la phrase suivante: <<Toutefois, un candidat ne peut être autorisé à concourir que dans une seule discipline par type de concours>>.
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