Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé, l'expression: <<Norme NFC 90-001>> est remplacée par <<Norme NFC 90-001 mise à jour par l'additif NFC 90-001 de novembre 1988>>.
Arrêté du 28 février 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429817
Texte parentLEGITEXT000006075559
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