Article 1 LEGIARTI000006429817
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1990
NatureArrêté
Signé le28 février 1990
Publié le20 mars 1990
Articles1 article en vigueur
NORINDD9000113A
IdentifiantLEGITEXT000006075559
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu la loi no 86-107 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la directive no 86-529 du 3 novembre 1986 du Conseil des communautés européennes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion directe par satellite,
Fait à Paris, le 28 février 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, CATHERINE TASCA
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°86-529 du 3 novembre 1986 · application
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1990).