Arrêté du 28 février 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006429818

Texte parentLEGITEXT000006075559

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1990 (version du 20 mars 1990)Légifrance →

1. La phase initiale d'exploitation des signaux D2-Mac/Paquet du système français de radiodiffusion directe par satellite s'achèvera le 1er février 1990. A partir de cette date commencera la deuxième phase d'exploitation de ces signaux.

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