Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429819
Texte parentLEGITEXT000006075559
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 1990 (version du 20 mars 1990)Légifrance →
1. Lors de cette deuxième phase d'exploitation, les services déjà exploités lors de la phase initiale pourront continuer de l'être conformément aux règles définies pour cette phase. En outre, de nouveaux services selon la norme D2-Mac/Paquet pourront être exploités :
2. Des services de radiodiffusion sonore à accès libre ou contrôlé ;
3. Des services de télétexte ;
4. Des services de diffusion de données.
5. Enfin, pour les services de télévision, les nouvelles fonctionnalités suivantes pourront également être exploitées :
6. Format d'image 16/9 ;
7. Composantes embrouillées en particulier à des fins d'accès conditionnel.
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