Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429821
Texte parentLEGITEXT000006075559
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 février 1990 (version du 20 mars 1990)Légifrance →
1. Les règles d'exploitation pour ces nouveaux services ou ces nouvelles fonctionnalités sont décrites dans le document Règles d'exploitation pour la deuxième phase de diffusion des services selon la norme D2-Mac/Paquet par le système français de radiodiffusion directe par satellite, qui est joint en annexe du présent arrêté.
2. Les spécifications du système d'accès conditionnel auquel il est fait référence dans ce document sont publiées sous le titre provisoire " Système d'accès conditionnel pour la famille Mac/Paquet : Eurocrypt " et peuvent être consultées au service des industries de communication et de services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, 32, rue Guersant, 75017 Paris.
Aller plus loin
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