Arrêté du 28 février 1990 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006429816

Texte parentLEGITEXT000006075559

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 1990 (version du 20 mars 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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