Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 1990
RattachementANNEXE II : COMPORTEMENT DU RÉCEPTEUR DE RÉFÉRENCE.
Annexes
ANNEXE II : COMPORTEMENT DU RÉCEPTEUR DE RÉFÉRENCE.
IdentifiantLEGIARTI000006429837
Texte parentLEGITEXT000006075559
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 28 février 1990 (version du 20 mars 1990)Légifrance →
1. 5. Module de contrôle d'accès (ACS)
2. Le récepteur de référence, muni d'un module de contrôle d'accès (ACS), offre les fonctionnalités minimales de dialogue-usager suivantes :
3. Affichage des conditions d'accès à un programme (qui utilisent une ou plusieurs des cinq méthodes définies dans la spécification) ;
4. Consultation des droits disponibles dans le support des titres d'accès (correspondants aux méthodes précédentes et définis dans la spécification) ;
5. Validation des achats impulsifs.
6. Le module de contrôle d'accès est composé d'un lecteur de cartes à mémoire auquel est connectée une carte P.C.-Eurocrypt.
Aller plus loin
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