Arrêté du 6 mars 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mars 1990.

TexteArrêté du 6 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006786909

Texte parentLEGITEXT000006075569

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 mars 1990 (version du 21 mars 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.

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