Article 1 LEGIARTI000006786898
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1990
NatureArrêté
Signé le6 mars 1990
Publié le21 mars 1990
Articles11 articles en vigueur
NORSPSS9000513A
IdentifiantLEGITEXT000006075569
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.111-1, R.123-9, R.123-28, R.123-29, R.123-45 et R.123-48;
Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines,
Article 2 LEGIARTI000006786899
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006786902
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006786903
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006786904
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006786905
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006786906
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006786907
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006786908
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006786909
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.
Article 11 LEGIARTI000006786897
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1990).