Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006786907
Texte parentLEGITEXT000006075569
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 16 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit: <<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction, un agent comptable ou un agent comptable adjoint, en fonctions dans une union régionale ou une société de secours minière et ayant fait l'objet de l'agrément prévu aux articles R.122-1 et R.123-48 du code de la sécurité sociale peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude:>>
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