Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006786899
Texte parentLEGITEXT000006075569
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit: <<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l'article R.111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R.123-45 du même code un emploi dont l'échelle de début est au moins égale à l'échelle 12 des employés administratifs des sociétés de secours minières ou des unions régionales, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées, pour chacune des classes de la liste:>>.
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